La liberté de conscience des maires en danger ?
Lundi 23 novembre, le Conseil d’Etat a examiné plusieurs recours contre différents textes d’application de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de même sexe : un décret et un arrêté du 24 mai 2013, une circulaire Taubira du 29 mai 2013, ainsi qu’une circulaire Valls du 13 juin 2013 rappelant aux maires leurs obligations.
Cette dernière circulaire, élaborée par le ministre de l’Intérieur de l’époque et adressée aux officiers d’état-civil, visait à informer les maires refusant de célébrer l’union d’un couple de personnes de même sexe qu’ils risquaient cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Un recours contre cette circulaire avait été déposé par le collectif des Maires Pour l’Enfance.
Au cours de l’audience, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Aurélie Bretonneau, a préconisé le rejet de l’ensemble des recours, y compris celui contre la Circulaire Valls, précisant qu’il peut être nécessaire de « porter atteinte à la liberté de conscience, si l’intérêt général le justifie ».
Déjà le Conseil Constitutionnel, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait déclaré le 18 octobre 2013 que les maires ne peuvent invoquer leur liberté de conscience pour refuser de marier deux personnes du même sexe. Rappelons pourtant l’engagement du Président Hollande devant le congrès des maires de France. Dans son discours devant l’Association des maires de France, le 15 novembre 2012, il avait déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. (…) La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».
Alliance VITA a déjà plusieurs fois exprimé son inquiétude à ce sujet. Dès juin 2013, un Plaidoyer pour la liberté de conscience des maires publié sur son site rappelait notamment : « La liberté de conscience se situe au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre. Elle existe « en soi », indépendamment des lois humaines. Sa légitimité, c’est qu’il existe des principes fondamentaux de la vie en société qu’une simple loi contingente ne peut contredire. »
La décision du Conseil d’Etat sera connue d’ici deux à trois semaines.
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