vendredi 2 octobre 2015

5 MOIS AVEC SURSIS POUR AVOIR REFUSER DE MARIER UNE PAIRE HOMOSEXUELLE

Par Edouard in Le Figaro.fr

Une ex-élue marseillaise condamnée pour avoir refusé de marier deux femmes

L'ancienne adjointe à la Famille de la maire PS du 8e secteur de Marseille avait prétexté ne pas se sentir bien et avait demandé à un conseiller municipal non habilité de la remplacer au pied levé.

Cinq mois de prison avec surcis à l'encontre de Sabrina Hout. L'ancienne adjointe de Samia Ghali, maire PS du 8e secteur de Marseille (Bouches-du-Rhône), a été ainsi condamnée pour avoir refusé de marier Claude et Hélène. Ces deux femmes, en couple depuis une dizaine d'années, s'étaient présentées le 16 août 2014 à la mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille pour sceller leur union. Mais l'adjointe à la Famille, Sabrina Hout, chargée de diriger la cérémonie, avait prétexté ne pas se sentir bien, demandant à un conseiller municipal de la remplacer au pied levé. Or, ce dernier ne disposait pas des pouvoirs d'officier d'état-civil requis, rendant ce mariage invalide.

Les deux femmes ont déposé plainte contre l'élue PS. Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Marseille le 1er septembre, trois témoins ont assuré que l'adjointe au maire avait mis en avant ses «convictions religieuses» musulmanes pour ne pas célébrer ce mariage homosexuel. Durant cette audience, l'élue a réfuté en bloc toute homophobie. «Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie», a-t-elle déclaré à la barre, déplorant un «mauvais concours de circonstances». Trois mois d'emprisonnement et 1500 euros d'amende avaient été requis par le parquet.
«Une première depuis la loi de 2013»


Ce procès est «une première depuis la loi de 2013» sur le mariage pour tous et «les faits de discrimination subis par les plaignantes, pour exceptionnels qu'ils soient, n'en sont pas moins inacceptables», avait souligné la représentante du parquet, alors que 17.500 mariages homosexuels ont été célébrés en France depuis la promulgation de la loi.

Après cet incident, Sabrina Hout, a accepté de démissionner de son mandat d'adjointe à la famille. Quant aux deux femmes, elles ont été remariées, conformément à la loi, par la maire d'arrondissement, la sénatrice socialiste Samia Ghali. Le jugement la condamne en outre à l'obligation d'indemniser les victimes à hauteur de 1200 euros. «Nous sommes contentes, car c'est enfin fini», a assuré Claude, interviewée par France 3 Provence Alpes. SOS Homophobie a salué une «condamnation exemplaire».

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