dimanche 16 novembre 2014

LE SÉNAT SUPPRIME LA MODULATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Par Edouard in Le Salon Beige

Le 15 novembre le Sénat a supprimé la modulation des allocations familiales

Le Sénat a supprimé dans la nuit de vendredi à samedi la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés votée par l'Assemblée, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d'amendements de suppression déposés par la majorité de droite (UMP et centristes), mais aussi par des sénateurs de gauche, comme les groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et écologiste, ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

Le texte fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot.

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