PMA: LE TGI DE MARSEILLE VALIDE L'ADOPTION POUR 2 FEMMES

Par Edouard in Le Figaro.fr

Le TGI de Marseille valide l'adoption d'un enfant conçu par PMA pour un couple de femmes

Par Agnès Leclair

INFO LE FIGARO - Contrairement au TGI de Versailles en avril, le tribunal a estimé que l'adoption d'un enfant né à la suite d'une PMA par la conjointe de sa mère ne constituait pas une «fraude à la loi». Le parquet de Marseille a fait appel.

Le TGI de Marseille a donné le feu vert à l'adoption d'un enfant né à la suite d'une PMA effectuée à l'étranger par la conjointe pour un couple de femmes en dépit de l'opposition du procureur, selon leur avocat. Un jugement très attendu car c'est à Marseille qu'était apparu pour la première fois le cafouillage autour de l'interprétation de volet «adoption» de la loi Taubira.

Dans son réquisitoire, le procureur avait invoqué la fraude à la loi car la PMA n'est autorisée en France qu'aux couples hétérosexuels infertiles. 

Selon l'avocat du couple, Me Alexandre Oger, le procureur avait également pointé la discrimination entre les couples homosexuels de femmes et d'hommes car l'adoption intrafamiliale n'est pas possible à la suite d'une gestation pour autrui, une pratique interdite et sanctionnée en France. Mais le tribunal de la deuxième ville de France n'a finalement pas suivi la voie de Versailles qui a rendu fin avril le premier jugement public refusant l'adoption de l'enfant de la conjointe, toujours au motif de la fraude à la loi. Le parquet de Marseille a décidé de faire appel.

«C'est une bonne surprise. Mes clientes sont ravies. Ce ne sont pas des militantes d'une cause et elles sont restées discrètes. C'est une bonne chose qu'un lien de filiation soit établie avec la conjointe car cela protège l'enfant s'il arrive à problème à la mère biologique», souligne Me Alexandre Oger.

Reste à savoir si cette décision restera isolée alors que des procureurs se sont également opposés à ce type d'adoption à Aix-en-Provence ou encore à Toulouse.