Par Edouard, in le salon beige
Pour tous ceux qui doutent, ce rappel lu dans le salon beige à l'occasion du défilé du 14 juillet:
Toute personne est libre de se vêtir comme elle le souhaite, dès lors que sa tenue ne trouble pas l’ordre public. Or, le symbole de La Manif Pour Tous est officiellement enregistré comme marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Cet enregistrement à l'INPI prouve que le logo LMPT n’est ni contraire à l’ordre public, ni interdit par les lois nationales (article L711-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Ainsi, à partir du moment où une personne ne fait que se balader sur la voie publique avec un sweat (ou un pin's ou autre) portant le logo LMPT cela est parfaitement légal.
Il serait donc totalement illégal pour les forces de l'ordre de demander à ce que la personne retire son sweat ou que celle-ci se voie refusée l'accès à une rue en raison de ce même sweat.
Enfin, en cas de contrôle abusif des forces de l'ordre, pensez à filmer tout en restant évidemment poli.
Alors, n'hésitez pas à porter notre symbole partout où vous êtes amenés à vous déplacer... tant que votre sécurité n'est pas en jeu, bien évidemment.
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